Maison Fleurs de Coton Sàrl

Rue Adrien-Lachenal 13, 1207 Genève
CHE-286.433.055

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les formations, accompagnements, masterminds et prestations proposées dans le cadre de l’Elite Academy et d'Elite Events, dirigée par Maison Fleurs de Coton Sàrl (ci-après « l’Organisme de formation »), à destination des professionnels du secteur du bien-être, de l’esthétique et du développement de carrière.

En validant son inscription, le Client accepte expressément les présentes CGV.

2. Public concerné

Elite Academy et Elite Events s’adressent exclusivement à un public professionnel, dans une démarche de formation continue et d’évolution stratégique.

3. Inscriptions et modalités de paiement

L’inscription devient effective :

• par la signature du contrat 

• et par le versement total ou partiel des frais de formation

Tout engagement est ferme et définitif, qu’il soit payé en une ou plusieurs fois.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte de crédit 

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à respecter intégralement le plan établi. Tout retard de paiement entraîne des frais de gestion et peut suspendre l’accès aux contenus. 

En cas de non paiement, les frais de recours seront à la charge du client. 

4. Nature de la prestation

Elite Academy et Elite Events propose des prestations mixtes :

• Sessions de formation en présentiel

• Accompagnements digitaux en ligne (coaching, e-learning, vidéos, documents)

• Accès à des groupes privés et événements spéciaux

L’ensemble est considéré comme une formation professionnelle globale.

5. Prix et TVA

Conformément à la législation en vigueur en Suisse (LTVA, art. 21 al. 2 ch. 11), les formations dispensées dans le cadre de l’Elite Academy et d'Elite Events sont considérées comme formation continue professionnelle assujettie à la TVA pour ceux en Suisse.

Si une part du programme est délivrée à des clients étrangers en format digital pur, Maison Fleurs de Coton se réserve le droit d’appliquer la TVA du pays concerné selon la réglementation internationale (régime OSS UE).

6. Annulation, report, désistement

En s'inscrivant à la formation Elite Academy, ou à Elite Events, le/la participant.e, agissant en tant que professionnel, renonce expressément à tout droit de rétractation. L'engagement est ferme et définitif dès validation de l'inscription. Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de paiement échelonné, d'abandon ou d'absence.

Parce que nous savons que la vie peut parfois bousculer les plans, une solution personnalisée pourra être étudiée au cas par cas, dans le respect du cadre professionnel fixé à l’inscription.

En cas d’empêchement grave (maladie, accident ou événement reconnu comme cas de force majeure), le Participant peut demander un report exceptionnel de sa participation à la formation.

Cette demande doit être adressée par écrit (e-mail ou courrier) dans un délai de 7 jours calendaires suivant l’événement, et être accompagnée d’un justificatif officiel valide (ex. certificat médical).

À réception, l’Organisme de formation se réserve le droit :

• soit de proposer un report sur une future session de l’Academy, sous réserve de disponibilité,

• soit de proposer un avoir personnel et non cessible, valable 6 mois à compter de la date initiale de démarrage.

Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de paiement partiel ou total.
Toute demande hors délai, non justifiée ou non conforme à cette procédure sera refusée, et l’engagement initial restera intégralement dû.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (supports écrits, vidéos, outils, modules, fichiers) transmis pendant la formation restent la propriété exclusive de Maison Fleurs de Coton Sàrl et de ses partenaires.
Aucun document ne peut être reproduit, partagé, modifié ou exploité commercialement sans autorisation écrite.

8. Engagement du participant

Le Participant s’engage à :

• Participer activement et de manière engagée au processus de formation

• Respecter le rythme, les règles pédagogiques et les échéances de l’Academy et de l'Evènement

• Adopter un comportement professionnel fondé sur la confidentialité, la bienveillance et le respect

• Contribuer positivement à l’énergie du groupe et aux échanges collectifs

• Ne pas nuire à l’image, à la réputation ou à l’intégrité de l’Organisme, de ses membres, ou des autres participants, que ce soit pendant ou après la formation

Tout comportement inapproprié, irrespectueux, diffamatoire ou contraire aux valeurs de l’Elite Academy & Elite Events pourra entraîner, à la seule discrétion de l’Organisme :

• une exclusion immédiate sans remboursement

• la suspension de l’accès aux supports digitaux

• et, si nécessaire, des poursuites en cas de préjudice constaté

9. Responsabilité

L’Organisme met tout en œuvre pour offrir une expérience de qualité. Toutefois, les résultats dépendent de l’engagement du Client.

Aucune promesse de résultat n’est garantie.

La responsabilité de l’Organisme est limitée aux montants versés et ne saurait couvrir les dommages indirects.

10. Protection des données

Les données personnelles du Client sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des formations. Aucune donnée ne sera vendue ou transférée à des tiers.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps.

À défaut d’accord amiable, le for juridique est fixé à Genève (Suisse), lieu du siège social de Maison Fleurs de Coton Sàrl.

Acceptation

En procédant à son inscription, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.